Wann droht der Entzug der Gemeinnützigkeit?
Wann droht der Entzug der Gemeinnützigkeit?
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Die Anerkennung der Gemeinnützigkeit ist eine der tragenden Rollen in der wirtschaftlichen Betrachtung für Kitas. Es kommt aber nicht selten vor, dass die Finanzverwaltung droht, das Recht aufgrund verschiedenster Verstöße abzuerkennen.
Gerade bei Fragen zum Geschäftsführergehalt wie der Höhe, Tantiemenzahlungen, der betrieblichen Altersversorgung, der Überlassung eines Dienstwagens oder dem Führen von Zeitkonten kann es kompliziert werden. Aber es stellen sich auch Fragen zur Anteilsveräußerung eines gemeinnützigen Unternehmens und der Werthaltigkeit der Anteile.
Weitere Fragen sind: Kann man Grundstücke an die eigene Kita entgeltlich vermieten oder der Kita ein verzinsliches Darlehen gewähren? Kann man nahe Angehörige anstellen? Wie viel Geld darf auf dem Bankkonto der Kita verbleiben? Wann stellen Elternbeiträge Spenden dar? Ab wann muss ich über Umsatzsteuern oder andere Steuern nachdenken? Wer überprüft eigentlich die Grundsätze des Gemeinnützigkeitsrechtes mit welchem Mitteln und in welchem Turnus?
Das Gemeinnützigkeitsrecht ist Teil des Steuerrechts. Die Grundsätze des Gemeinnützigkeitsrechts sollten unbedingt befolgt werden, weil bei Verstößen der Entzug der Gemeinnützigkeit in Rede steht. Die Gemeinnützigkeit ist Voraussetzung des Kita-Trägers für den Beitritt zur RV Tag, welche die Grundlage der Kita-Finanzierung ist!
Referent: Martin Müller-Spickermann, Steuerberater, Rechtsanwalt und Fachanwalt für Steuerrecht und Spezialist für gemeinnützige Einrichtungen, Partner von aust und partner, den Kitasteuerberatern in Berlin.
Datum: 19.09.2019
Ort: aust und partner, Markstr. 45, 13409 Berlin
Kosten: 149 Eur / für VKMK-Mitglieder kostenlos
Organisateur
Lieu
aust und partner aust und partner, Markstraße 45, 13409 Berlin
FAQ (Foire Aux Questions)
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Je n'ai pas reçu mon billet par e-mail. Que dois-je faire ?
La première chose à faire est de vérifier vos filtres de spam et votre boîte mail. Vos billets ont été envoyés en tant que pièce jointe et peuvent être considérés comme spam par certains services de messagerie. Sinon, vous pouvez toujours trouver vos billets sur votre compte Billetto auquel vous pouvez accéder dans les navigateurs ou l'application Billetto. Pour plus d'aide à ce sujet, consultez ceci.
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Je souhaite annuler mon billet et me faire rembourser. Que dois-je faire ?
L'approbation des remboursements est entièrement décidée par l'organisateur de l'événement, et vous devez prendre contact avec lui pour discuter des options s'offrant à vous. Pour contacter l'organisateur de l'événement, il suffit de répondre à l'e-mail de confirmation de votre commande ou d'utiliser le formulaire "Contacter l'organisateur" sur le profil de l'organisateur. Pour plus d'aide à ce sujet, consultez ceci.
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Je me suis inscrit sur une liste d'attente, que se passe-t-il désormais ?
Si des billets supplémentaires sont disponibles, vous en serez informé (par e-mail) parmi les autres personnes qui se sont inscrites sur la liste. Les achats se font selon le principe du premier arrivé, premier servi. Pour plus d'informations, consultez ceci.
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Où puis-je trouver un lien vers un événement en ligne ?
Consultez la page de confirmation de votre commande ou l'e-mail de confirmation de votre commande. En général, l'organisateur de l'événement fournit les détails dans l'e-mail de confirmation de la commande ou il peut vous envoyer un e-mail de suivi avec un lien vers son événement en ligne. Vous pouvez également consulter la description de l'événement sur Billetto où l'organisateur de l'événement devrait décrire comment rejoindre l'événement en ligne. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez ceci.
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Qu'est-ce que la protection des remboursements et pourquoi en aurais-je besoin ?
La protection contre les remboursements vous donne l'assurance qu'en cas de circonstances imprévues et inévitables vous empêchant d'assister à un événement, vous pourrez demander un remboursement. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez ceci.
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